agents publics

Est-il raisonnable pour les antivax ou les anti-pass de continuer de saisir en direct la CEDH avant épuisement des contentieux en France ?

Réponse NON et la CEDH le confirme ces dernières semaines, décision après décision.

Il existe bien une sorte de référé devant la CEDH (« adoption de mesures provisoires»), mais à répétition la Cour confirme (y compris pour une procédure concernant la France) non seulement que les conditions n’en sont pas réunies (ce qui était assez évident d’ailleurs…), et ce dans des termes qui ne devraient pas conduire les requérants à l’optimisme pour le jour où ils pourront enfin, valablement d’un point de vue procédural, saisir la CEDH .

Mais pour des raisons que la raison ignore, de telles requêtes continuent de se multiplier, sans logique juridique mais non sans floraison de péroraisons.

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Référentiel CNIL pour les fichiers de GRH, publics comme privés : une longue gestation pour un gros nourrisson

La CNIL adopte un référentiel relatif aux fichiers du personnel (tant pour le public que pour le privé) : de l’ancienne norme simplifiée NS-46, nous passons à un référentiel conforme au RGPD. Ce référentiel, adopté en novembre, a été publié au JO du 15 avril. Ce référentiel a un champ d’application qui, s’il n’est pas sans limites, couvre néanmoins de vastes domaines, puisqu’il porte sur le public comme sur le privé, et qu’à la GRH s’y ajoutent recrutements, les payes… Voyons tout ceci en détails.

Car après une si longue gestation, il était logique que naisse un gros nourrisson. Gros, il l’est par son champ d’application. Moins par ses précisions. 

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