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aides au développement économique

Aides au développement économique : le Conseil d’Etat a mis à jour son indispensable guide complet et gratuit (fin 2021)

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LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]

Éric Landot 21/12/2021 Brèves et articles, Ouvrages

Confinement : était-il constitutionnel de n’aider QUE les petites entreprises en termes de loyers ?

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Réponse OUI. L’article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 protégeait certaines entreprises, et pas […]

Éric Landot 29/05/2021 Brèves et articles

Cinéma : les aides « loi Sueur » ne peuvent être utilisées au moment de la création du cinéma

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  Mise à jour au 20 août 2022 : voir Aides « loi Sueur » aux cinémas en 1e année […]

Éric Landot 16/03/2021 Brèves et articles

Fonds de solidarité : le formulaire d’aide aux entreprises, pour la période de confinement du mois de novembre, est disponible en ligne

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Ca y est : le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à compter […]

Éric Landot 04/12/2020 Brèves et articles

Maire-Info diffuse une cartographie des communes en ZORCOMIR

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Dimanche dernier, nous publiions la liste des communes classées en ZORCOMIR : Quelles sont les communes qui sont […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles

Les entreprises publiques locales sont-elles exclues des aides aux entreprises ?

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Les entreprises publiques locales (SPL ; SEML) sont-elles exclues des aides aux entreprises ? Réponse du juge administratif […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles

Entreprises et covid : les petites entreprises mieux aidées par un fonds de solidarité rénové

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Aider les entreprises en ces temps difficiles s’impose pour que notre économie et nos emplois tiennent le coup. […]

Éric Landot 03/11/2020 Brèves et articles
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