Il résulte de l’article 1er du décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 que les servitudes mentionnées par […]
Alsace
MISE À JOUR AU 15 OCTOBRE 2021 : la réponse est NON. Le régime actuel est constitutionnel comme […]
Au JO a été publié le décret n° 2021-118 du 4 février 2021 (NOR : INTA2030183D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/4/INTA2030183D/jo/texte […]
L’Alsace ne cesse de renaître de ses cendres au JO depuis 2019, avec des sujets qui ont été […]
Il y a un peu plus d’un mois, nous signalions quelques dérogations à l’application de la langue française […]
Hier, au JO, l’Alsace a pu renaître de ses cendres (avec un schéma original mais qui n’est pas […]
Ça y est ! C’est fait ! L’Alsace existe de nouveau institutionnellement au JO de ce matin avec […]
Faute d’avoir un enseignement bilingue dans sa commune de résidence, une famille a-t-elle un droit à demander une […]
Après bien des difficultés, un référendum raté (ce qui d’ailleurs soulève l’ire des opposants maintenant à la nouvelle […]
Un texte écrit en allemand, avec une traduction ancienne et non officielle, peut s’imposer en France
Un texte écrit en allemand peut s’imposer en France… dans le contexte, certes particulier, du droit local alsacien […]
Le Conseil d’État rejette pour l’essentiel les recours contre le décret d’application de la loi sur l’ouverture des […]
Une démission d’office d’un membre du conseil municipal peut résulter de l’attitude de celui-ci conduisant à bloquer le fonctionnement […]
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