Au JO du 10 février dernier, se cachait, enfoui, le décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique.

Ce texte a été pris pour l’application de l’article 71 de la loi n° 2016-925 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

Il prévoit que les commissions interrégionales de la recherche archéologique deviennent des commissions territoriales de la recherche archéologique. Les aires géographiques de compétence de ces commissions sont adaptées aux territoires des nouvelles régions.

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique :