Commissions territoriales de la recherche archéologique : les textes aux JO du 10/2/2017 et de ce matin

Au JO du 10 février dernier, se cachait, enfoui, le décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique.
Ce texte a été pris pour l’application de l’article 71 de la loi n° 2016-925 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.
Il prévoit que les commissions interrégionales de la recherche archéologique deviennent des commissions territoriales de la recherche archéologique. Les aires géographiques de compétence de ces commissions sont adaptées aux territoires des nouvelles régions.
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Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique :
COMMISSION TERRITORIALE SIÈGE
Commission Centre-Nord Orléans
Commission Ouest Rennes
Commission Est Dijon
Commission Sud-Est Aix-en-Provence
Commission Sud-Ouest Bordeaux
Commission de l’outre-mer Fort de France

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.