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Architecte

Responsabilité : le juge déverrouille l’appel en garantie du constructeur à l’encontre du maître d’ouvrage

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Le Conseil d’Etat vient de donner une large extension au mécanisme de l’appel en garantie du déverrouille l’appel […]

Éric Landot 03/05/2021 Brèves et articles

Contrats publics intégrés : l’Ordre des architectes ne peut plus attaquer sans se justifier

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L’Ordre des architectes devra bétonner son intérêt à agir contre les marchés de conception réalisation et autres marchés […]

Éric Landot 09/06/2020 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (édition du 14/10/19) [VIDEO d’actualité bimensuelle ; dossier action sociale et 15 brèves d’actualité]

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]

Éric Landot 14/10/2019 Brèves et articles, Vidéos

Les architectes condamnés à démolir leur édifice anti-concurrentiel

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L’Ordres des architectes avait bâti une grille tarifaire obligatoire (et quelques autres mécanismes du même tonneau), un système […]

Éric Landot 02/10/2019 Brèves et articles

Contentieux du permis de construire : l’Ordre régional des architectes ne peut soulever un moyen qui ne serait pas directement lié à la défense de cette profession

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Les dispositions de l’article 26 de la loi du 3 janvier 1977 ont été modifiées par la loi […]

Éric Landot 01/09/2017 Brèves et articles

Recours à un architecte pour une personne physique : le conseil d’Etat valide le seuil de 150 m2

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Les architectes ont gagné. Gagné 20 m2. Deux fois. La première fois, c’était par le décret du 14 […]

Éric Landot 28/07/2017 Brèves et articles

Lotissement : le recours à un architecte s’imposera dès 2500 m2

Le décret 2017-252 du 27 février 2017 « relatif à l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement » vient […]

Éric Landot 02/03/2017 Brèves et articles

Les architectes ont gagné 20 m2 : nouveau seuil de recours à un architecte pour les personnes physiques

Les architectes ont gagné. Gagné 20 m2. Auparavant, hors usage agricole, les constructions des personnes physiques devaient, au […]

Éric Landot 17/12/2016 Brèves et articles

Droit moral d’un architecte sur un ouvrage public : le Tribunal des conflits impose une distinction byzantine entre ordres de juridictions

  Selon une décision récente du tribunal des conflits, logique mais complexe : Si le TGI est saisi […]

Éric Landot 10/10/2016 Brèves et articles
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