Il y a presque deux ans, le Conseil d’Etat a indiqué la marche à suivre lorsque, au cours […]
autorisation d’urbanisme
Lorsqu’un projet de construction n’est pas en adéquation avec les infrastructures publiques qui l’entourent, qui doit s’adapter à […]
L’auteur d’une demande de permis de construire n’a pas à justifier qu’il est bien titulaires des droits à […]
Par l’arrêt Commune de Donville-les-Bains, le Conseil d’Etat a assoupli la procédure de retrait d’un permis de construire. […]
Voyons, avec Me Nicolas Polubocsko, au fil d’une vidéo et d’un article, le mode d’emploi (essentiellement en termes […]
Agrandissement d’un bâtiment : extension ou construction nouvelle ? Le Conseil d’Etat rappelle la marche à suivre. Voyons […]
Le Conseil d’Etat a renforcé les droits conférés par un certificat d’urbanisme. Voyons cela au fil d’une vidéo, […]
Saisi d’une demande d’avis formulée par le Tribunal administratif de Toulon, le Conseil d’Etat, dans l’une de ses […]
A la fin de l’année 2022, le Conseil d’Etat avait précisé que, lorsque les services instructeurs sollicitaient la […]
Antenne relai et réseau public d’électricité insuffisant : le Conseil d’Etat apporte son éclairage !
Lorsqu’un projet de construction n’est pas suffisamment desservi par les équipements publics existants, qui doit faire quoi ? […]
Selon les dispositions de l’article L. 152-1 du Code de l’urbanisme, l’exécution de travaux ne peut être autorisée […]
En principe, la la décision de délivrer une autorisation d’urbanisme relève de la seule appréciation du Maire, ce […]
Les articles A. 421-1 et s. du Code de l’urbanisme dressent la liste des informations qui doivent être […]
Afin de promouvoir le recours aux matériaux respectueux de l’environnement, l’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme prévoit […]
Dès le lendemain des émeutes qui ont embrasé certains territoires les derniers jours de juin, le Gouvernement a […]
Lorsqu’une commune est soumise à la loi Littoral – dont les dispositions sont désormais codifiées aux articles L. […]
Lorsqu’un permis de construire ou une décision de non-opposition à une déclaration préalable est délivrée, la durée de […]
Lorsqu’un refus de permis ou une décision d’opposition à déclaration préalable est annulé par le juge administratif, la […]
En 2015, le Conseil d’Etat avait précisé que si les services instructeurs d’une demande d’autorisation d’urbanisme avaient sollicité […]
Dans un avis rendu en 2020, le Conseil d’Etat avait précisé que, lorsqu’une demande de permis de construire […]
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