Dans l’affaire du Musée subaquatique de Marseille, le TA de ladite ville vient de suspendre l’arrêté préfectoral autorisant […]
Autorisations d’occupation
Le JO d’hier recelait un texte attendu depuis longtemps pour enfin officialiser le report à 2022 de l’obligation […]
Depuis 2008, la ville de Paris a accueilli, chaque année, un marché de Noël qui se tenait […]
Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître de la requête par laquelle le liquidateur judiciaire d’une société […]
En droit, toute occupation privée du domaine public doit donner lieu à autorisation. Cette permission « précaire et révocable » […]
Le Conseil d’Etat vient de faire prévaloir une interprétation très stricte du double degré de juridiction en matière […]