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Le blog juridique du monde public
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Autorisations d’occupation

Domaine public subaquatique : quelles procédures respecter en termes de concurrence et d’environnement ?

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MISE À JOUR IMPORTANTE Quand Tarn-et-Garonne débouche le port de Marseille…      Dans l’affaire du Musée subaquatique […]

Éric Landot 23/05/2019 Brèves et articles

Report à 2022 de la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme au JO d’hier

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Le JO d’hier recelait un texte attendu depuis longtemps pour enfin officialiser le report à 2022 de l’obligation […]

Éric Landot 07/11/2018 Brèves et articles

Marché de Noël de Paris : on ne peut demander la suspension d’une occupation contractuelle du domaine public après l’expiration dudit contrat

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  Depuis 2008, la ville de Paris a accueilli, chaque année, un marché de Noël qui se tenait […]

Éric Landot 20/11/2017 Brèves et articles

Une SEM délégataire refuse de prononcer la résiliation de plein droit (dans le cadre d’une liquidation judiciaire) d’une concession domaniale ?

Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître de la requête par laquelle le liquidateur judiciaire d’une société […]

Éric Landot 28/04/2017 Brèves et articles

Occupation du domaine public : possibilité de sanctions ?

En droit, toute occupation privée du domaine public doit donner lieu à autorisation. Cette permission « précaire et révocable » […]

Éric Landot 10/12/2015 Brèves et articles

Double degré de juridiction et PC : un arrêt strict

Le Conseil d’Etat vient de faire prévaloir une interprétation très stricte du double degré de juridiction en matière […]

Éric Landot 09/12/2015 Brèves et articles
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