En cette fin d’année, le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 est venu apporter quelques assouplissements au Code de la commande publique.
Avance
Toujours dans le contexte de la crise sanitaire, une nouvelle série d’ordonnance a été publiée au Journal Officiel […]
La loi d’urgence (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020), autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure […]
Dans un arrêt du 4 mars 2020 (CE, 4 mars 2020, société Savima, req. n°423443), le Conseil d’Etat […]
Le régime des prêts aux candidats à l’élection présidentielle s’avère très clair. Mais pour tous les autres mandats […]
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