Le Conseil d’Etat vient de mettre fin à un marathon contentieux qui porte sur d’intéressantes questions où se mêlent le droit d’une commune à […]
Blason
MISE À JOUR AU 16/7/2020 VOIR Blason communal, neutralité, laïcité… et historicité [suite et fin] I. […]
Dans sa décision du 23 novembre 2017, le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête présentée par […]
MISE À JOUR AU 16/7/2020 VOIR Blason communal, neutralité, laïcité… et historicité [suite et fin] Ah… laïcité, […]
Nommer une commune nouvelle n’est pas une tâche aisée. Une circulaire du DGCL, fort lacunaire, mais précieuse par certains aspects, vient d’être mise […]
Récemment, ce blog a précisé qu’une commune avait enfin gagné son emblématique combat contre des mécréants qui usaient […]