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Blason

Qui, de l’exécutif ou de l’organe délibérant, a compétence pour fixer l’identité visuelle de la collectivité ?

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Qui, de l’exécutif ou de l’organe délibérant, a compétence pour fixer l’identité visuelle de la collectivité ? Réponse […]

Éric Landot 17/11/2021 Brèves et articles

Affichage du plan de financement en cas d’opération d’investissement subventionnée (suite et pas fin, au JO de ce matin)

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Au nombre des multiples innovations, plus ou moins heureuses, de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]

Éric Landot 15/09/2020 Brèves et articles

Blason communal, neutralité, laïcité… et historicité [suite et fin]

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Le Conseil d’Etat vient de mettre fin à un marathon contentieux qui porte sur d’intéressantes questions où se mêlent le droit d’une commune à […]

Éric Landot 16/07/2020 Brèves et articles

Blason, neutralité, laïcité… et historicité

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MISE À JOUR AU 16/7/2020 VOIR Blason communal, neutralité, laïcité… et historicité [suite et fin]      I. […]

Éric Landot 04/07/2018 Brèves et articles

Jusqu’où une commune peut-elle plagier, pour créer son blason, les armoiries de la famille noble du lieu ?

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Dans sa décision du 23 novembre 2017, le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête présentée par […]

Éric Landot 30/11/2017 Brèves et articles

La croix, non, la crosse épiscopale, oui

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MISE À JOUR AU 16/7/2020 VOIR Blason communal, neutralité, laïcité… et historicité [suite et fin]    Ah… laïcité, […]

Éric Landot 27/11/2017 Brèves et articles

Quel nom pour une commune nouvelle ?

Nommer une commune nouvelle n’est pas une tâche aisée. Une circulaire du DGCL, fort lacunaire, mais précieuse par certains aspects, vient d’être mise […]

Éric Landot 25/04/2017 Brèves et articles

L’identité visuelle (logo, blasons, etc.) de la commune appartient-elle à tous ?

Récemment, ce blog a précisé qu’une commune avait enfin gagné son emblématique combat contre des mécréants qui usaient […]

Éric Landot 24/03/2017 Brèves et articles
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