MISE À JOUR AU 16/7/2020
VOIR
Blason communal, neutralité, laïcité… et historicité [suite et fin] 

 

Ah… laïcité, que de débats plus ou moins oiseux commet-on en ton nom ?

La statue de Jean-Paul II, oui, mais une croix qui la surplombe, non, a posé le Conseil d’Etat récemment. Voir :

• Le CE coupe la laïcité en deux dans l’affaire de la statue de Jean-Paul II de Ploërmel

 

Les croix restant de toute manière possibles en Alsace, en Moselle, et, à titre d’exemple, sur le portail des cimetières si elles datent d’avant 1905. Voir :

• Le cimetière peut rester sous le signe de la croix… sous condition
• car il ne faut jamais oublier la responsabilité des communes hors Alsace et Moselle au titre des édifices du culte antérieurs à 1905 (pour une application récente, voir In hoc signo vinces… et quod infirmum)

 

… Le tout conduisant à des solutions parfois complexes. Voir par exemple :

• Une note sur la laïcité et les sorties scolaires
• Burkini : début de la saison 2, dans les prétoires (avec un arrêt rendu ce jour) et sur les plages
• Est-il constitutionnel que les ministres du culte catholique, et eux seuls, soient financés sur fonds publics en Guyane ?
• Cultes : les voies du BEA sont impénétrables à qui n’est pas une association « loi de 1905 »
• Octroi de subvention sous condition de signer une charte de laïcité : une pratique qui se répand ; une première suspension prononcée par un TA
• Quelle laïcité au lendemain de l’ordonnance du Conseil d’Etat sur le Burkini ?
• Laïcité et juge administratif : un article juridique à télécharger
• D’une pierre deux coups : le Conseil d’Etat assouplit à la fois le droit de la coopération décentralisée et la rigueur du principe de laïcité

En matière de crèches de Noël, le juge vaticine à n’en plus finir, coupant les crèches en deux et les cheveux en quatre. Pour un résumé de la situation, voir :

• A 5 semaines de l’échéance, rappel de l’état du droit sur les crèches de Noël

 

Voici un nouvel exemple. Une commune se dote d’un blason :

« un blason comportant notamment deux volutes de crosses épiscopales ; »

 

Est-ce légal ?

OUI répond le TA de Chalon en Champagne qui a fait sur ce point une appréciation au cas par cas conforme à la jurisprudence classique en ces domaines. Et le TA de développer ainsi :

 les deux crosses épiscopales font référence aux deux évêques Saint-Nicolas et Saint-Aubin auxquels sont dédiés les deux édifices communaux à vocation religieuse, plus communément désignés sous l’appellation d’église pour la première et de chapelle pour la seconde ; qu’ainsi les signes en cause sont en rapport avec deux monuments caractéristiques de la commune de M. dont l’un a, d’ailleurs, fait l’objet d’un classement au titre des monuments historiques dès avant l’année 1862 ; que, dès lors, les symboles religieux utilisés ont essentiellement une signification historique et patrimoniale pour la commune et leur utilisation héraldique comporte, en outre, un effet esthétique qui n’est, par lui-même, la traduction d’aucun prosélytisme religieux ; qu’ainsi le blason en cause ne porte pas atteinte au principe de neutralité des personnes publiques ni, par voie de conséquence, au principe de laïcité tel qu’il se déduit de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat ; que, dans ces conditions le moyen soulevé par le requérant doit être écarté ;

 

Voir TA Chalon en Ch., 4 juillet 2017, n° 1602096 :

1602096 jugement

Voir les conclusions de M. Antoine Deschamps :

1602096 conclusions