… et c’est le Ministère de l’Intérieur qui le dit, l’AMF / Maire info qui le relate, le […]
Bureau de vote
A été diffusée le 30 mai 2022 l’instruction relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives […]
Comment, en ces temps de pandémie, avec une foule de règles nouvelles difficiles à concilier, organiser les votes […]
La loi avait prévu — pour schématiser— que le Conseil scientifique Covid-19 devait donner son avis sur le report, ou non, des élections départementales et régionales.
Ce conseil (bravo à M. Scordia — d’Acteurs publics — qui a obtenu et diffusé très vite ce document) vient de s’y plier, mais sans répondre à la commande qui lui était passée en droit. Il vient de botter en touche…
Il répond (par un avis remis ce jour à 16h) que l’application des protocoles sanitaires devrait sur le papier permettre des élections mais qu’en pratique ces protocoles, par lassitude ou mauvaise compréhension, ne sont pas appliqués, ce qui conduit à divers scénarios : à chaque scénario possible le conseil scientifique appose ses propres conseils en termes de sécurisation.
Et le Conseil scientifique propose quelques ajustements en matière de campagnes électorales et de bureaux de vote.
Voici, cela dit, qui ne va pas calmer la polémique qui avait enflé ces dernières semaines sur ce même sujet…
Revenons en détails sur tout ceci.
- I. Le problème
- II. Le mandat donné à Jean-Louis Debré (21-22 octobre)
- III. La contre-offensive sénatoriale, qui semblait dépasser pour partie les clivages partisans (28 octobre)
- IV. la riposte du Gouvernement et de l’A.N. (du 2 au 9 novembre)
- V. Le « rapport Debré » (13 novembre)
- VI. Le Sénat se penche sur le vote par correspondance (18 novembre)
- VII. Report covidien des élections partielles ((lois du 24 décembre 2020)
- VIII. Procurations
- IX. Vidéo visant à faire le point à ce sujet (au 30 novembre 2020)
- X. Le Sénat ferme des portes qu’il avait lui-même ouvertes (18 décembre 2020) en matière notamment de vote par correspondance
- XI. Projet de loi adopté en Conseil des ministres (le 21 décembre 2020 après un avis du CE du même jour)
- XII. Publication de la loi de report des élections départementales et régionales
- XIII. Les décrets des 4 février et 5 mars 2021
- XIV. Puis, mi-mars, la valse des dates… et tourbillon des élections
- XV. Et, ce jour à 16h, l’avis du Conseil scientifique botte en touche mais propose des sécurisations adaptées à chaque scénario
La loi du 27 décembre 2019 crée un vote par correspondance sous pli fermé pour certaines personnes détenues… […]
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Finalement, à court terme, la loi ne va pas assouplir le droit des élections départementales et régionales (pas […]
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Hier nous diffusions une circulaire et un addendum à une instruction pour les opérations électorales de dimanche prochain… […]
Elections, covid et procurations : une circulaire et un addendum à une instruction, en toute urgence
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Ce matin, nous présentions les dispositions de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation […]
La CAA de Nantes vient de confirmer la jurisprudence, constante, selon laquelle un conseiller municipal qui refuse sans […]
Par un arrêt, à publier aux tables du rec., le Conseil d’Etat vient de préciser les pouvoirs du bureau […]
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