Elections : la pandémie justifait-elle un dépouillement sans présence d’électeurs ?

Une petite commune a un bureau de vote unique. Petit. Du coup, la maire sortante remplace la présence du public, lors du dépouillement, par une expulsion dudit public. Par une fenêtre ouverte, le public pouvait cependant regarder le dépouillement où seuls les représentants (observateurs) des listes pouvaient être présents.

Le Conseil d’Etat note que :

  • la pièce dans laquelle se sont déroulées les opérations de dépouillement était d’une surface suffisante pour que, même dans le contexte sanitaire de l’épidémie de covid-19, quelques électeurs puissent y être présents
  • la maire sortante n’a pas choisi de solliciter du préfet, comme il lui était loisible de le faire, l’installation du bureau de vote dans un local moins exigu.

Dans ces conditions, les électeurs ont été irrégulièrement privés de la possibilité d’exercer le droit de contrôle sur le dépouillement, en méconnaissance des dispositions précitées de l’article R 63 du code électoral : l’élection est donc annulée.

A comparer (dans le même sens) sur le fait qu’un isoloir peut être adapté pour cause de Covid-19 mais qu’il doit quand même isoler, voir Même en temps pandémiques, un isoloir doit isoler … Dans les deux cas on retrouve le fait que le juge accepte des ajustements sanitaires, mais strictement limités afin de ne pas déroger aux fondamentaux des règles démocratiques propres aux opérations électorales. 

CE, 11 décembre 2020, n° 445424 :

http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-12-11/445424