… et c’est le Ministère de l’Intérieur qui le dit, l’AMF / Maire info qui le relate, le tout sur la base de la décision du Conseil constitutionnel rendue à la suite du second tour de l’élection présidentielle de 2022.

Voir (y compris pour des conseils pratiques) :

• https://www.amf.asso.fr/documents-elections-ministere-interieur-precise-que-la-cle-urne-ne-doit-pas-sortir-du-bureau-vote/41266?utm_medium=social&utm_source=twitter

 

Pour la décision n° 2022-197 PDR du 27 avril 2022. Proclamation des résultats de l’élection du Président de la République, voir :

• https://blog.landot-avocats.net/2022/04/27/voici-la-decision-du-constitutionnel-sur-les-resultats-du-second-tour-avec-encore-quelques-censures-amusantes-dont-celle-inevitable-des-votes-a-lourdios-ichere-mais-aussi-dune-autre-avec-usage/

 

Voir notamment le point 9 de ladite décision du Conseil constitutionnel, ainsi rédigé :

« 9. Dans les communes de Le Titre (Somme), de Saint-Sulpice (Nièvre) de Montrevel (Isère) et de Saint-Lager-Bressac (Ardèche), dans lesquelles ont été respectivement exprimés 210, 231, 254 et 500 suffrages, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté que les clés de l’urne étaient détenues dans des conditions contraires aux dispositions de l’article L. 63 du code électoral. Cette irrégularité s’est poursuivie en dépit des observations du magistrat délégué du Conseil constitutionnel. Dans ces conditions, il y a lieu d’annuler l’ensemble des suffrages exprimés dans ces communes.»