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Recette du marché public fourré aux repris de Justice [VIDEO et article]

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Le 2 novembre 2022, par une décision n° 464479, le Conseil d’Etat nous a concocté une recette originale de […]

Éric Landot 01/12/2022 Brèves et articles, Vidéos

Législatives : quelles formations politiques pourront-elles participer aux émissions du service public de l’audiovisuel ?

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Mise à jour au 26 mai 2022 voir : Législatives : quelles formations politiques pourront-elles participer aux émissions […]

Éric Landot 24/05/2022 Brèves et articles

La chronique vidéo de Didier Maus — Parrainages : beaucoup de bruit pour rien ?

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En 4 mn, Didier Maus revient sur les parrainages (« présentations») relatifs à l’élection présidentielle, en traitant successivement […]

Éric Landot 11/03/2022 Brèves et articles, Vidéos

Pour les interdits de commande publique, pour cause de condamnation pénale, le droit écrit reste dur (décision du C. constitutionnel rendue à l’instant)… mais, déjà, la pratique doit être souple.

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Les interdits de commande publique, pour cause de condamnation pénale… voient à court terme le droit écrit, qui […]

Éric Landot 28/01/2022 Brèves et articles

Parrainage des candidats à l’élection présidentielle par 500 élus : diffusion de l’instruction

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A été diffusée, hier, l’instruction en date du 31 décembre 2021, « relative à l’envoi des formulaires de présentation d’un […]

Éric Landot 05/01/2022 Brèves et articles

Est-il légal que les médias ne traitent pas de ceux qui rêvent de se présenter à l’élection présidentielle sans avoir sérieusement commencé à recueillir des soutiens publics et significatifs à cette candidature ?

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La période qui est la nôtre est propice, comme tous les 5 ans, à l’expression de petits « […]

Éric Landot 28/12/2021 Brèves et articles

Peut-on être maire sans avoir été candidat ?

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Le 4 juin 2020, nous l’affirmions sur le présent blog : oui il est possible d’être élu maire […]

Éric Landot 10/07/2021 Brèves et articles

Mise à jour de la fiche technique de la DAJ « Remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes dans le cadre de la passation des marchés publics ».

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Par cette mise à jour de sa fiche technique, la DAJ insiste sur l’obligation de l’octroi d’une prime […]

Evangelia Karamitrou 19/06/2020 Brèves et articles

DSP: pas de modification de l’offre d’un candidat sous couvert d’égalité de traitement!

Lire la Suite

La possibilité de négocier les offres des candidats à l’attribution d’une DSP, n’autorise pas la personne publique à […]

Evangelia Karamitrou 17/01/2020 Brèves et articles
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