Le 4 juin 2020, nous l’affirmions sur le présent blog : oui il est possible d’être élu maire (ou adjoint dans les communes de moins de mille habitants) sans avoir été candidat à cet effet. Voir :

• Peut-on être maire sans être candidat ? 

 

Mais nous n’avions, à l’appui de notre démonstration, qu’un vieil arrêt de 1936, un jugement de TA isolé, quelques jurisprudences par analogie plus ou moins directe… et un raisonnement qui nous semblait fort solide.

Sources : CE, 25 mars 1936, Élect. Orville, n° 51234, rec. p. 375 ; arrêt repris ensuite dans les circulaires successives de l’Etat (voir par exemple ici encore en 2014) ; j’avais aussi cité par analogie CE, 11 juin 1999, 197708, CE, 28 septembre 1983, , n° 44178, rec. p. 387 ; CE, 23 décembre 2011, n° 347417 347750, rec. T. p. 810…. et donc TA Versailles, 10 juin 2008, n° 0803081.

Bref, il y a un peu plus de 13 mois, nous affirmions la très forte probabilité de ce qu’un maire peut être élu sans avoir été candidat, au sein du conseil municipal, mais nous précisions aussi que c’était sans certitude absolue.

Certitude absolue, depuis hier, il y a.

Car le Conseil d’Etat l’a confirmé : oui il est possible d’être élu maire (ou adjoint dans les communes de moins de mille habitants) sans avoir été candidat à cet effet. Le même raisonnement s’impose aussi, bien sûr, pour l’intercommunalité.

NB dans les communes de mille habitants et plus, avec le mode de scrutin de liste pour les adjoints, l’apparition d’une telle occurence pour un adjoint semble moins probable en faits, et plus problématique en droit !

En effet, hier, la Haute Assemblée a rendu un arrêt dont voici le résumé des tables de la base Ariane, préfigurant celui du rec. :

« Dès lors qu’aucun texte ni aucun principe n’imposent à un conseiller municipal de faire acte de candidature pour être élu maire, il appartient seulement au juge de l’élection de s’assurer que l’élection s’est déroulée sans manoeuvre de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin, dans des conditions permettant la libre expression des votes. »

Source : CE, 9 juillet 2021, n° 449223, à mentionner aux tables du recueil Lebon

 

Bon… et l’élu devenu édile contre son gré peut toujours démissionner. Puis les conseillers municipaux le ré-élire s’ils sont vraiment très très joueurs :