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CDD

Non-renouvellement d’un CDD : quand un courrier d’information vaut décision.

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Par un jugement Mme X… c/ département du Var en date du 18 novembre 2022 (req. n° 2102602), le […]

Guillaume Glénard 26/01/2023 Brèves et articles

Le recours à 38 CDD sur trois ans pour remplacer des agents indisponibles n’est pas nécessairement abusif.

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Par un jugement Mme S. c/ EDPAMS Jacques Sourdille en date du 30 septembre 2022 (req. n° 2101957), le […]

Guillaume Glénard 03/11/2022 Brèves et articles

Comment apprécier la durée de services publics effectifs accomplis auprès de plusieurs employeurs d’un agent qui demande la transformation de son contrat en CDI ?

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Par un arrêt M. A. c/ CNRS en du 9 octobre 2019 (req. n° 422874), le Conseil d’État […]

Guillaume Glénard 11/10/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : instauration d’une indemnité de précarité dans les trois versants de la fonction publique à compter du 1er janvier 2021

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L’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique institue […]

Guillaume Glénard 02/09/2019 Brèves et articles

Emplois fonctionnels territoriaux : que va changer la future loi ? [courte VIDEO]

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MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 VOIR https://blog.landot-avocats.net/2019/07/08/emplois-fonctionnels-des-collectivites-locales-louverture-aux-contractuels-finalement-tres-encadree-texte-adopte-par-la-cmp/ —————-       L’examen du projet de loi […]

Guillaume Glénard 13/06/2019 Brèves et articles, Vidéos

Transformation de la fonction publique : vers un assouplissement du recours au CDD d’une durée de trois ans dans la FPT.

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Dans le fonction publique territoriale, les agents contractuels sont en principe recrutés sur les emplois permanents par des […]

Guillaume Glénard 08/03/2019 Brèves et articles
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