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CFE

GIP, mutualisation et fiscalisation (à la CFE)

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N’est pas imposable à la CFE un groupement (GIP en l’espèce) ne visant qu’à mutualiser et optimiser des dépenses et […]

Éric Landot 03/08/2021 Brèves et articles

Les exonérations de CFE réformées au JO de ce matin

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Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (NOR:  ECOT1810669L).
Voici le texte, tel que publié au JO, de cette loi :

joe_20190523_0119_0002

Voici les dispositions relatives aux exonérations de CFE de certaines entreprises :
Lire la suite →
Éric Landot 23/05/2019 Brèves et articles

Exonération de CFE pour les SEM portuaires : une inconstitutionnalité qui devrait se résoudre sous peu…

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Coup de théâtre : le Conseil constitutionnel vient d’annuler, pour rupture d’égalité devant l’impôt, la disposition fiscale (article […]

Éric Landot 21/09/2018 Brèves et articles

Un grand entrepôt peut être, pour les impôts locaux, un établissement industriel et non pas commercial

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Par deux jugements du vendredi 29 juin 2018, hélas non encore diffusés urbi et orbi, le tribunal administratif […]

Éric Landot 26/07/2018 Brèves et articles

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : un vade mecum en ligne

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Le site public collectivités.locales.gouv.fr vient de mettre en ligne une information fort bien faite sur la révision des […]

Éric Landot 19/09/2017 Brèves et articles

Révision des valeurs locatives : information en ligne

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La DGCL et la DGFIP ont, hier, mis la touche finale à la version en ligne de la […]

Éric Landot 29/08/2017 Brèves et articles

Délibération fiscales : voici les modèles officiels avec leur mode d’emploi

Bercy vient de mettre à jour son très bon CATALOGUE DES DÉLIBÉRATIONS FISCALES avec un tableau sur toutes les […]

Éric Landot 09/09/2016 Brèves et articles
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