Le régime des compensations financières entre les EPT (établissements publics territoriaux, y compris la ville de Paris qui […]
CFE
N’est pas imposable à la CFE un groupement (GIP en l’espèce) ne visant qu’à mutualiser et optimiser des dépenses et […]
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (NOR: ECOT1810669L).
Voici le texte, tel que publié au JO, de cette loi :
joe_20190523_0119_0002
Voici les dispositions relatives aux exonérations de CFE de certaines entreprises :
Coup de théâtre : le Conseil constitutionnel vient d’annuler, pour rupture d’égalité devant l’impôt, la disposition fiscale (article […]
Par deux jugements du vendredi 29 juin 2018, hélas non encore diffusés urbi et orbi, le tribunal administratif […]
Le site public collectivités.locales.gouv.fr vient de mettre en ligne une information fort bien faite sur la révision des […]
La DGCL et la DGFIP ont, hier, mis la touche finale à la version en ligne de la […]
Bercy vient de mettre à jour son très bon CATALOGUE DES DÉLIBÉRATIONS FISCALES avec un tableau sur toutes les […]
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