Un grand entrepôt peut être, pour les impôts locaux, un établissement industriel et non pas commercial

Par deux jugements du vendredi 29 juin 2018, hélas non encore diffusés urbi et orbi, le tribunal administratif de Dijon a jugé que l’administration fiscale avait requalifié à bon droit l’établissement du groupe Amazon situé à Sevrey (Saône-et-Loire) en établissement industriel.

Le tribunal a donc maintenu les impositions supplémentaires à la taxe foncière et à la CFE (cotisation foncière des entreprises) en résultant dont la société Amazon France Logistique demandait la décharge. Le tribunal a en conséquence rejeté la requête de la filiale du groupe de commerce en ligne.

Un entrepôt pourtant peut sembler fort éloigné d’un établissement industriel. Il s’agit plus usuellement d’un local commercial. Sauf que le TA s’est appuyé sur le fait que cet établissement comportait de nombreux appareils lourds, semblables à ceux de l’industrie.

Il s’agit d’une application de la jurisprudence constante du Conseil d’Etat en matière d’établissements industriels, selon laquelle :

« revêtent un caractère industriel, au sens de cet article, les établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers, mais aussi lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre, fût-ce pour les besoins d’une autre activité, est prépondérant. ».

Source : Conseil d’Etat, Section, 27 juillet 2005, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie c./ Société des Pétroles Miroline, n° 261899 et 273663, publiée au Recueil Lebon. 

 

Pour établir que les moyens techniques de l’établissement de Sevrey sont importants, le tribunal a notamment relevé que cet entrepôt comprend 241 205 emplacements colis et 550 700 références traitées, 12 quais de réception et 16 quais de chargement, que la société dispose, pour les besoins de son activité, de 53 appareils de levage et de motricité, dont 13 transpalettes manuels, 26 transpalettes ciseaux, 8 transpalettes électriques, 2 gerbeurs, 2 transpalettes peseurs, 1 chariot frontal et 1 chariot à mat rétractable, une installation de triage sur les quais comprenant 18 chutes, 3 lignes de pèses et de direction connectées au système de tri, de 25 mètres environ par ligne ainsi que de chariots élévateurs filoguidés permettant notamment le stockage des chaussures et vêtements sur cintres sur des racks de 8 à 9 mètres de hauteur, etc.

Ces deux jugements du tribunal administratif de Dijon (l’un en matière de CFE, l’autre de taxe foncière) font suite à deux jugements du tribunal administratif d’Orléans, relatifs à l’entrepôt de Saran (Loiret), rendus le 24 mai 2018 et statuant dans le même sens.