Réforme après réforme, l’intercommunalisation de la compétence tourisme n’a cessé de se complexifier au fil des textes suivants […]
Classement
En matière de cannabis et, plus largement, de substances vénéneuses, stupéfiantes et psychotropes : est-il constitutionnel que ce […]
C’est un bel arrêt qui a été rendu par le Conseil d’Etat aux confluences du droit des sépultures, du […]
C’est une triste histoire, en réalité, née du suicide d’une jeune inconnue, sur la tombe de laquelle ses parents […]
Interprétant les articles L. 332-1 et L. 332-3 du code de l’environnement, le Conseil d’Etat a posé que […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des […]
Un TA vient de poser qu’un département et une communauté d’agglomération ne disposent pas d’un intérêt à agir […]
Au JO de ce matin se trouvent quelques mini-simplifications du classement des offices de tourisme (OT). Voir à […]
Différents outils sont à la disposition des offices de tourisme pour mettre en œuvre une démarche de valorisation […]
Au JO, a été publié le décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux (NOR: […]
Une note vient d’être diffusée avec pour objet : de préciser la lecture de la nouvelle disposition issue […]
L’arrêté du 2 août 2001 fixait les critères de classement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) selon […]
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