Quand les communes peuvent-elles « récupérer » leurs offices de tourisme ? [VIDEO]

Réforme après réforme, l’intercommunalisation de la compétence tourisme n’a cessé de se complexifier au fil des textes suivants :

• loi nᵒ 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

• loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II.

• loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

• loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022

 

Au point qu’il devient complexe de répondre à une question pourtant simple : quand les communes peuvent-elles « récupérer » leurs offices de tourisme ?

Alors voici, en 6 mn 57, une esquisse de réponse, en vidéo, à cette question :

https://youtu.be/Rglzj8VGeZw

 

 

Avec l’usage notamment de ce tableau de synthèse :

 

 

Voir aussi :