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climat et résilience

La création de locaux dédiés aux vélos ne peut exonérer le pétitionnaire de la totalité de ses obligations en matière de réalisation de places de stationnement pour les véhicules motorisés

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Issu de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, l’article L. 152-6-1 du Code de l’urbanisme […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 27/08/2024 Brèves et articles, Urbanisme, construction et immobilier

Urbanisme : un décret permet de mieux cerner la notion de friche

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Afin de limiter l’artificialisation des sols, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a instauré plusieurs […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 05/01/2024 Brèves et articles, Urbanisme, construction et immobilier

Objectif ZAN : le Conseil d’Etat oblige le gouvernement à revoir sa copie

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Par la loi du 22 août 2021 dite « climat et résilience », le législateur a posé comme objectif ambitieux […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 04/10/2023 Brèves et articles

Loi climat et résilience : une nouvelle ordonnance a été adoptée !

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Dans le cadre de la loi  dite Climat et résilience ( loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 […]

Evangelia Karamitrou 27/07/2023 Brèves et articles

Le décret concernant les appels d’offres de développement de capacités de stockage d’électricité est publié !

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Le décret n° 2022-788 du 6 mai 2022 « fixant les modalités de la procédure d’appel d’offres portant sur […]

Evangelia Karamitrou 18/05/2022 Brèves et articles

Loi Climat Résilience : une commande publique plus durable [interview pour la revue Intercommunalités de France ; ADCF / Intercommunalités de France]

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Voici le texte d’une interview que j’ai donnée à la revue Intercommunalités de France de l’ADCF / Intercommunalités de France, […]

Éric Landot 05/02/2022 Brèves et articles
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