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compte épargne-temps
Afin de tenir compte de la mobilisation des fonctionnaires de l’État et des magistrats durant la période où […]
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Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte […]
Par un arrêt Union nationale des syndicats CGT de la protection judiciaire de la jeunesse (UNS CGT-PJJ) en […]
Par le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la […]
Il est paru au Journal officiel du 29 décembre 2018, le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la […]
Les conditions dans lesquelles un agent public peut utiliser les droits épargnés sur son compte épargne-temps sont déterminées […]
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