Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.

Ce décret modifie les dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps.

L’arrêté en question a été pris et publié le même jour. Il fixe le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps à soixante jours, ce qui ne change rien au plafond jusqu’alors fixé par le décret du 26 août 2004.

Toutefois, par dérogation, l’arrêté précis que le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte-épargne temps au terme de l’année 2024 est fixé à soixante-dix jours ou, pour l’agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 excède soixante jours, au nombre de jours épargnés augmenté de dix jours.

Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies aux articles 3-1 et 5 du décret du 26 août 2004.

Ce décret et cet arrêté peuvent être consultés à partir des liens suivants :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048898875

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048898886