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consultation publique

Une consultation sur le décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est lancée !

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Vous rêviez d’une nième simplification du droit de la commande publique ? Le gouvernement réouvre un chantier qui […]

Evangelia Karamitrou 08/11/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Lancement d’une consultation publique sur le formulaire de la demande d’examen au cas par cas dans le cadre des évaluations environnementales de certains projets.

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Le Gouvernement vient de lancer ce lundi 5 décembre une consultation publique sur le projet d’arrêté fixant le […]

Clémence Nardin 08/12/2022 Brèves et articles

Consultation publique sur deux projets d’arrêtés relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession

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Le 17 novembre dernier,  la Direction des affaires juridiques a lancé une consultation publique sur deux projets d’arrêtés […]

Evangelia Karamitrou 29/11/2022 Brèves et articles

Consultation publique sur le « Plan national pour des achats durables 2021 – 2025 »

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Le Plan national pour des achats durables 2021-2025 (PNAD), véritable feuille de route nationale, a pour vocation de […]

Éric Landot 17/06/2021 Brèves et articles

Consultation publique sur le projet de décret d’application de la loi ASAP sur les procédures environnementales

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Comme évoqué de manière incidente dans ce billet, le projet de décret d’application de la loi ASAP poursuit […]

Yann Landot 15/02/2021 Brèves et articles

Gestion quantitative de l’eau : une nouvelle consultation en cours

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Alors que le gouvernement a travaillé sur la stratégie qualitative de l’eau avec la contribution apportée par les […]

Yann Landot 27/01/2021 Brèves et articles

Consultation publique sur le décret relatif au compostage des boues d’épuration

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Du 21 janvier au 11 février 2022, le ministère ouvre à la consultation publique le projet de décret […]

Yann Landot 22/01/2021 Brèves et articles
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