Une gestion à plus long terme ; moins de PPP ; plus de conception réalisation : les préconisations de la Cour des comptes pour la politique immobilière de la Justice

  La Cour des comptes a remis, ce jour, un rapport sur la politique immobilière du ministère de la justice. Le parc immobilier du ministère de la justice, valorisé à 10 Md€ pour 5,5 millions de m2, contribue directement, à travers les palais de justice et les établissements pénitentiaires, à la mise en œuvre du service […]

Contrats et externalisation de la dette [VIDEO]

Nouvelle diffusion    Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets d’actualité ou approfondir certaines thématiques. Dans cette vidéo Bernard Andrieu du cabinet Orféor (www.orfeor.com), Evangelia Karamitrou et Eric Landot traitent de l’épineuse question de la dette des collectivités territoriales et des différents moyens contractuels d’externalisation de la […]

Une indemnisation de résiliation excessive peut sauver un contrat !

Par un arrêt récent, rendu le 5 juillet dernier, le Conseil d’Etat a refusé d’annuler un contrat de partenariat pourtant conclu à l’issue d’une procédure irrégulière au motif que l’indemnisation de résiliation pourrait s’avérer excessive pour les finances de la collectivité cocontractante. En effet, dans cette affaire, la Commune de La Teste-de-Buch a conclu un […]

[VIDEO] Contrats et externalisation de la dette

Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets d’actualité ou approfondir certaines thématiques. Dans cette vidéo Bernard Andrieu du cabinet Orféor (www.orfeor.com), Evangelia Karamitrou et Eric Landot traitent de l’épineuse question de la dette des collectivités territoriales et des différents moyens contractuels d’externalisation de la dette pour mener […]

Le CE censure le contrat de partenariat du stade de Bordeaux, faute d’information suffisante des élus. Mais le juge s’avère souple sur la régularisation possible en ce cas .

  En 2011, le conseil municipal de Bordeaux a autorisé la signature d’un contrat de partenariat pour construire et exploiter un nouveau stade.   Information des élus Le Conseil d’Etat vient de censurer la passation de ce contrat car il estime que l’information donnée aux conseillers municipaux sur le « coût prévisionnel global » du contrat a été […]