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Coopération décentralisée

Migrants, grèves, actions internationales… jusqu’où les collectivités peuvent-elles aller ? [VIDEO]

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Les actions des collectivités territoriales ont toujours, par vagues, été limitées par le juge, lorsqu’on sortait trop nettement […]

Éric Landot 25/11/2022 Brèves et articles, Vidéos

Coopération décentralisée : subvention ou marché public ?

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Le régime de ce qu’on appelait, autrefois et que l’on appelle encore parfois, la coopération décentralisée, est fondé […]

Éric Landot 24/10/2022 Brèves et articles

Un 3e TA admet qu’une collectivité ait subventionné une association de sauvetage de migrants en mer (SOS Méditerranée) en raison du droit propre à la « coopération décentralisée ».

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En droit, il n’est bien sûr pas question, dans tel ou tel sens, que les collectivités puissent faire de […]

Éric Landot 19/10/2022 Brèves et articles

Intérêt public local et aide aux migrants : un TA admet qu’un département ait subventionné l’association SOS Méditerranée

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MISE À JOUR AU 19/10/2022 VOIR : Un 3e TA admet qu’une collectivité ait subventionné une association de […]

Éric Landot 20/10/2021 Brèves et articles

Guide opérationnel de la coopération décentralisée

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A été publié un utile guide opérationnel de la coopération décentralisée, par les Affaires étrangères. Il est à rappeler […]

Éric Landot 29/09/2020 Brèves et articles

Quand une collectivité peut-elle agir hors des frontières nationales ?

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Dans notre Etat unitaire, les collectivités locales n’ont pas de grandes capacités à agir hors de nos frontières […]

Éric Landot 28/05/2018 Brèves et articles

D’une pierre deux coups : le Conseil d’Etat assouplit à la fois le droit de la coopération décentralisée et la rigueur du principe de laïcité

  A l’heure où se crispent les débats sur les signes religieux dans l’espace public, la loi et la […]

Éric Landot 24/02/2016 Brèves et articles
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