Coopération décentralisée

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Coopération décentralisée

Migrants, grèves, actions internationales… jusqu’où les collectivités peuvent-elles aller ? [VIDEO]

Coopération décentralisée : subvention ou marché public ?

Un 3e TA admet qu’une collectivité ait subventionné une association de sauvetage de migrants en mer (SOS Méditerranée) en raison du droit propre à la « coopération décentralisée ».

Intérêt public local et aide aux migrants : un TA admet qu’un département ait subventionné l’association SOS Méditerranée

Guide opérationnel de la coopération décentralisée

Quand une collectivité peut-elle agir hors des frontières nationales ?

D’une pierre deux coups : le Conseil d’Etat assouplit à la fois le droit de la coopération décentralisée et la rigueur du principe de laïcité