Les actions des collectivités territoriales ont toujours, par vagues, été limitées par le juge, lorsqu’on sortait trop nettement […]
Coopération décentralisée
Le régime de ce qu’on appelait, autrefois et que l’on appelle encore parfois, la coopération décentralisée, est fondé […]
En droit, il n’est bien sûr pas question, dans tel ou tel sens, que les collectivités puissent faire de […]
MISE À JOUR AU 19/10/2022 VOIR : Un 3e TA admet qu’une collectivité ait subventionné une association de […]
A été publié un utile guide opérationnel de la coopération décentralisée, par les Affaires étrangères. Il est à rappeler […]
Dans notre Etat unitaire, les collectivités locales n’ont pas de grandes capacités à agir hors de nos frontières […]
A l’heure où se crispent les débats sur les signes religieux dans l’espace public, la loi et la […]
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