Quand une collectivité peut-elle agir hors des frontières nationales ?

Dans notre Etat unitaire, les collectivités locales n’ont pas de grandes capacités à agir hors de nos frontières nationales. Mais de nombreux régimes existent, avec diverses limites en termes de remboursement de frais, de laïcité, de pavoisement, etc.

Voici à ce sujet une circulaire bien faite en date du 24 mai 2018 (INTB1809792C) dont on pourra regretter cependant les faiblesses, pour ne pas dire plus, concernant deux régimes importants :

  • coopération décentralisée
  • coopération transfrontalière…

 

Voici cette circulaire :

circactext201805