Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Voir nos articles par grands thèmes
    • Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
    • Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
    • Urbanisme, construction et immobilier
    • Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
  • Vidéos/tutos
  • Sites/blogs
  • Connexion

Corruption

Quel est le délai d’exclusion d’une procédure de passation, dans le cas où un candidat à un marché public à fait l’objet d’une condamnation au pénal ?

Lire la Suite

Dans cette affaire, une société de rénovation s’est vu exclure par un département de la procédure de passation […]

Evangelia Karamitrou 23/03/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Le droit de l’Union interdit les jurisprudences et législations nationales pouvant conduire à risque systémique d’impunité en matière de fraude et de corruption… Le tout dans un cadre très tendu sur la primauté du droit de l’Union avec diverses juridictions nationales

Lire la Suite

Le droit de l’Union s’oppose au droit interne, même porté par une Cour constitutionnelle, qui conduirait à risque […]

Éric Landot 30/12/2021 Brèves et articles

50 pages de recommandations pour prévenir les corruptions, prises illégale d’intérêts, favoritismes…

Lire la Suite

L’AFA livre 50 pages, denses et opérationnelles de recommandations pour prévenir et détecter les corruptions, prises illégale d’intérêts, […]

Éric Landot 12/01/2021 Brèves et articles

L’OCDE planche sur l’intégrité publique

Lire la Suite

L’OCDE a adopté une « Recommandation sur l’intégrité publique » dont elle assurera le suivi (c’est là qu’un […]

Éric Landot 03/11/2020 Brèves et articles

Quelles inéligibilités quasi-automatiques à la suite de condamnations pénales, au lendemain des lois du 15 septembre 2017 ?

Lire la Suite

Le JO de ce samedi procédait à la publication des deux lois initialement dites « de moralisation », […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

Quelle réforme pour la moralisation de la vie publique ? Première analyse du contenu des futures lois.

François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a entamé une série de consultations le […]

Éric Landot 02/06/2017 Brèves et articles, Vidéos

Anti-corruption : l’AFA prend corps

Au JO de ce matin se trouvent deux textes relatifs à l’Agence française anticorruption (et ce dans la foulée […]

Éric Landot 15/03/2017 Brèves et articles
Créez un site ou un blog sur WordPress.com
  • Accueil
  • Actualités en continu
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • Login
  • Lost Password
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans .


Cookies strictement nécessaires

Chargement des commentaires…

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

    Powered by  GDPR Cookie Compliance
    Résumé de la politique de confidentialité

    Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

    Cookies strictement nécessaires

    Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

    Politique de Cookies

    Plus d’informations sur notre Politique en matière de cookies