L’AFA livre 50 pages, denses et opérationnelles de recommandations pour prévenir et détecter les corruptions, prises illégale d’intérêts, favoritismes et autres infractions de ce type. 

 

 

Aux termes de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, l’Agence française anticorruption (AFA) « élabore des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ».

Voici la mouture en date de décembre 2020 de ces recommandations, et ce  au JO de ce matin via le copieux (50 pages) document intitulé :

• Avis relatif aux recommandations de l’Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme (NOR : ECOZ2035293V)

 

… que voici :

• AFA 20201204

 

Voici la table des matières de ce pavé :

 

 

Voir aussi  

 

• Responsabilité pénale : les passionnants enseignements du rapport 2020 de l’observatoire de la SMACL [article et VIDEO] 
• Responsabilité pénale du décideur local : quelles évolutions constate-t-on ? [VIDEO] 
• • 9 VIDEOS sur la responsabilité en matière de gestion publique locale 

 

• Conflits d’intérêts : comment les éviter ? Voir cette vidéo de 12 mn 45 :

 

• Comment gérer le risque d’abus de biens sociaux dans les collectivités publiques ? Voir ce mini-tutoriel de 5 mn 44 :

 

• Collectivités publiques : cartographier les risques juridiques. Voir cette vidéo de 11 mn 08 :

• Le harcèlement scolaire ou périscolaire : un point juridique (en termes de responsabilité). Voir cette vidéo de 14 mn 59 :