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critère

Un candidat évincé peut être lésé par l’irrégularité d’un sous-critère, bien qu’il y ait obtenu la meilleure note !

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Un premier de la classe peut-il vraiment se plaindre de la notation ? Si un tel réflexe peut paraître […]

Evangelia Karamitrou 29/07/2022 Brèves et articles

Parution du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code de la commande publique : vers une commande publique plus durable

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Ce 3 mai 2022, vient de paraitre au Journal officiel le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 […]

Marie Gouchon 03/05/2022 Brèves et articles

Marchés publics : un critère peut-il être très prépondérant ? [très courte VIDEO et article]

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Une assez grande liberté est laissée aux acheteurs publics pour pondérer leurs offres. Mais peut-on aller jusqu’à avoir […]

Éric Landot 06/01/2022 Brèves et articles, Vidéos

Respect des normes et commande publique [T. courte VIDEO + article]

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    Un article et une vidéo d’E. Karamitrou   Commande publique : le respect des normes est une […]

Éric Landot 19/01/2021 Brèves et articles, Vidéos

Quelle population de référence pour les élections municipales ?

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Réponse par les services de l’Etat à une question parlementaire : au 1er janvier 2020, la population authentifiée aura pour date de référence le 1er janvier 2017.

Voici pourquoi selon les services de l’Etat :

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Éric Landot 03/12/2019 Brèves et articles

Economies d’énergie : la Ministre S. Royal ne pouvait faire l’économie d’un critère objectif

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Certificats d’économies d’énergie : les chaudières au fioul ne peuvent être les seules visées sans adoption d’un critère […]

Éric Landot 22/01/2019 Brèves et articles

La CJUE valide le recours à des notes éliminatoires pour la passation d’un marché public selon une procédure ouverte.

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Dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après CJUE), saisie dans le cadre d’une question préjudicielle, a validé le recours à des notes éliminatoires dans le cadre de la passation d’un marché public selon une procédure ouverte.

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Marie Gouchon 05/11/2018 Brèves et articles
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