Réponse par les services de l’Etat à une question parlementaire : au 1er janvier 2020, la population authentifiée aura pour date de référence le 1er janvier 2017.
Voici pourquoi selon les services de l’Etat :
critère
Certificats d’économies d’énergie : les chaudières au fioul ne peuvent être les seules visées sans adoption d’un critère […]
Dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après CJUE), saisie dans le cadre d’une question préjudicielle, a validé le recours à des notes éliminatoires dans le cadre de la passation d’un marché public selon une procédure ouverte.