Ce 3 mai 2022, vient de paraitre au Journal officiel le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 […]
critère
Une assez grande liberté est laissée aux acheteurs publics pour pondérer leurs offres. Mais peut-on aller jusqu’à avoir […]
Un article et une vidéo d’E. Karamitrou Commande publique : le respect des normes est une […]
Réponse par les services de l’Etat à une question parlementaire : au 1er janvier 2020, la population authentifiée aura pour date de référence le 1er janvier 2017.
Voici pourquoi selon les services de l’Etat :
Certificats d’économies d’énergie : les chaudières au fioul ne peuvent être les seules visées sans adoption d’un critère […]
Dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après CJUE), saisie dans le cadre d’une question préjudicielle, a validé le recours à des notes éliminatoires dans le cadre de la passation d’un marché public selon une procédure ouverte.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.