Le service public peut-il, doit-il, s’adapter aux convictions religieuses ? La réponse à cette question, esquissée par les jurisprudences de […]
Cultes
Edifices cultuels : la relative radicalité du propos ne suffit pas à fonder une fermeture, comme vient de l’illustrer une […]
En 2020, le Conseil d’Etat avait donné un mode d’emploi très net en matière d’arrêtés préfectoraux relatifs à la fermeture […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-1789 du 23 décembre 2021 pris pour l’application […]
Finalement, la très discutée loi séparatisme, rebaptisée « Loi confortant le respect des principes de la République » (RPR…) […]
Il existe plusieurs montages possibles pour les lieux de culte nouveaux le plus classique étant le BEA. Voir […]
Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Vers ton lieu de culte religieux libéré par un […]
Les communes sont responsables des églises bâties et utilisées en tant qu’édifice religieux avant 1905 (hors Alsace et […]
Le Conseil d’Etat a jugé hier, par un arrêt à publier au recueil Lebon : 1/ que le […]
Périmètres de sécurité, usage de forces privées de sécurité, fermeture de lieux de culte… le Conseil constitutionnel vient […]
NON sauf s’il s’agit de simples réparations, selon le tribunal administratif de Montreuil (au moins dans le cadre […]
Ce n’est pas nouveau. Le TA de Versailles avait confirmé qu’il n’exerce qu’un contrôle très limité sur les […]
MISE À JOUR AU 1ER MARS 2019 VOIR : Le fragment d’un édifice cultuel, volé après 1801, doté […]
A été diffusée la circulaire rituelle sur le cadre juridique dans lequel peuvent s’effectuer les abattages, rituels […]
La mosquée de Lagny sur Marne a déjà donné lieu à des décisions de la Justice administrative. Pour […]
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