La mosquée de Lagny sur Marne a déjà donné lieu à des décisions de la Justice administrative. Pour les épisodes précédents, voir :

• Mosquée de Lagny : le Conseil d’Etat valide, ce jeudi soir, l’arrêté de fermeture
• Perquisition et état d’urgence : le CE autorise l’exploitation des téléphones portables saisis

Sans surprise, le TA a maintenant décidé de valider au fond l’arrêté de fermeture par le jugement que voici, lequel confirme les pouvoirs du préfet en ce domaine et la capacité de l’administration, à ce stade, dans le cadre en tous cas des pouvoirs de l’état d’urgence, à se fonder sur des « notes blanches » des services de Police et autres éléments qui s’éloignent singulièrement de la notion de preuve.

Voici ce jugement du 30 septembre 2016 :

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