Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Vers ton lieu de culte religieux libéré par un juge laïc.
Car un miracle juridique t’est venu. Le Palais Royal t’a secouru. Au nom de la liberté de culte et donc, de la disproportion à fermer les lieux de culte. Ainsi soit-il, au nom du Conseil d’Etat, procédé au déconfinement des offices religieux.
Le juge des référés du Conseil d’État a ordonné au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ».
Les juges du Palais royal estiment en effet des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret.
Il est donc jugé que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière.
En conséquence, il est enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte.
CE, ord., 18 mai 2020, n°440361-440511, n°440366 et suivants, n°440512 et n°440519 [différentes espèces]
> Lire l’ordonnance n°440361-440511