Les EPCI, à fiscalité propre ou pas (SIVU, SIVOM, certaines communautés de communes…), qui n’avaient que des communes […]
Débat d’orientation budgétaire
Il y a-t-il un débat d’orientation budgétaire (DOB) pour les communes de 3500 habitants et plus (et leurs […]
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En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les les nouvelles règles en matière de débat […]
M. C., conseiller municipal, demandait l’annulation de la délibération du conseil municipal adoptant le budget primitif de […]
En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les nouvelles règles en matière de débat d’orientation budgétaire […]
La loi de programmation des finances publiques prévoit que les collectivités territoriales concourront à ces efforts à […]
Le JO de ce matin s’ouvre, en toute majesté, par un document important : la loi n° 2018-32 du […]
Nouvelle diffusion (et attention au délai du DOB : pas plus de deux mois avant la date de la […]
En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les nouvelles règles en matière de débat d’orientation budgétaire […]
Au JO d’hier, samedi, se trouvait le décret sur la mise en ligne des informations budgétaires des collectivités territoriales. […]
Promulgation, au JO de ce jour, du décret sur la mise en ligne des informations budgétaires des collectivités territoriales. Depuis […]
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