Municipales 2020 : les maires, leurs adjoints et certains de leurs collaborateurs doivent déclarer leur patrimoine et leurs […]
Déclaration de patrimoine
A l’occasion des prochaines élections municipales, les maires des communes de plus de 20 000 habitants et les […]
L’appréciation critique portée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur la situation […]
Par une circulaire du 20 mars 2018, n° 5999/ SG, le Premier Ministre fait un vigoureux rappel à […]
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pourra publier un avis sur l’évolution de son […]
Le présent blog a relaté les différentes étapes de ces projets de loi. Voir notamment cette vidéo. Voir […]
Mme Y. B. fut ministre et à ce titre assujettie à de précises obligations en matière de déclaration […]
RAPPEL : Attention les nouveaux exécutifs intercommunaux devront penser à leur déclaration de situation patrimoniale s’il relèvent de […]
Attention les nouveaux exécutifs intercommunaux devront penser à leur déclaration de situation patrimoniale s’il relèvent de la liste […]
Un décret vient de prévoir une dématérialisation des démarches de déclaration d’intérêts et de patrimoine pour les élus. […]
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