Par une circulaire du 20 mars 2018, n° 5999/ SG, le Premier Ministre fait un vigoureux rappel à l’ordre sur les obligations pesant sur de nombreux dirigeants d’etablissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et d’entreprises publiques (SPL, SEM…). Il invite les autorités de l’Etat à s’assurer de ces formalités…
Voir sur les cas où une telle déclaration s’impose :
- Nouveaux exécutifs intercommunaux en janvier 2017 : pensez à la déclaration de patrimoine
- Décrets d’application de la loi déontologie
- Déclaration d’intérêts des agents publics : la liste s’allonge !
Voici cette circulaire :
