En 2010, le Conseil d’Etat avait censuré plusieurs dispositions du règlement du PLU de la ville de Paris […]
Dérogation
Le droit des buvettes dans les communes donne lieu à moult difficultés, incompréhensions et tâtonnements, même qui a […]
En matière de continuité écologique des cours d’eau, on savait depuis le 13 mai 2022 que le régime […]
Urbanisme : l’autorité administrative dispose d’une assez grande marge de manoeuvre lorsqu’elle décide de ne pas exercer sa […]
L’Etat s’était imposé un calendrier encore plus strict que celui imposé à d’autres acteurs en matière de fin des achats de […]
Les décisions de jurisprudence administrative se succèdent et ne se ressemblent pas, sur le point de savoir si le juge va, ou […]
Au JO de ce matin se trouve un décret qui fait suite à deux ans d’expérimentation territoriale dans […]
Le principe de non régression en matière d’environnement est acte par l’article L. 110-1 du code de l’environnement. Mais […]
Au JO de ce matin se trouve le très attendu décret no 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.