Dérogations à l’organisation de la semaine scolaire : le décret au JO de ce matin

Au JO de ce matin se trouve le très attendu décret no 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (NOR : MENE1716127D).

Rappelons que l’idée générale n’est donc pas de revenir obligatoirement à la semaine de 4 jours mais bien de laisser les acteurs de terrain faire ce que bon leur semble avec, donc, la faculté par ce décret de revenir à une ventilation des heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées, réparties sur quatre jours.

Il faudra alors d’abord une demande conjointe :

  • d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale
  • et d’un ou plusieurs conseils d’école.

Puis la décision en reviendra au directeur académique des services de l’Education nationale.

Des efforts, réels et méritoires, des acteurs de la communauté éducative pour se concerter ont été nécessaires à la mise en place de la réforme Peillon. C’est vrai. Mais il en faudra donc, aussi, pour ceux qui veulent revenir au régime antérieur, contrairement à ce qui a été dit trop rapidement par des opposants. Reste à espérer que les rythmes de la vie de l’enfant seront eux aussi pris en compte.

Voir ce décret :

joe_20170628_0150_0012

 

Sur la genèse de ce décret :

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.