Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Voir nos articles par grands thèmes
    • Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
    • Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
    • Urbanisme, construction et immobilier
    • Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
  • Vidéos/tutos
  • Sites/blogs
  • Connexion

désordres

Le « retour terrain » du vendredi

Lire la Suite

Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]

Evangelia Karamitrou 08/11/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Responsabilité décennale et équipements dissociables de l’ouvrage : de l’impropr(i)eté du plancher d’une église  

Lire la Suite

 Comme le relevait le rapporteur public Gilles Pelissier, « le régime juridique de la garantie décennale traduit un équilibre […]

Evangelia Karamitrou 27/10/2022 Brèves et articles

Garantie décennale du constructeur et équipements dissociables de l’ouvrage : l’exemple des escaliers mécaniques d’un métro

Lire la Suite

Dans un arrêt n° 19BX02138 du 31 janvier 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion […]

Evangelia Karamitrou 21/03/2022 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat précise la portée du devoir de conseil du maître d’œuvre !

Lire la Suite

  Quelle est l’étendue du devoir de conseil du maître d’oeuvre? Réponse apportée par le Conseil d’Etat dans […]

Evangelia Karamitrou 03/02/2021 Brèves et articles

Un constructeur dont la responsabilité est engagée par un tiers victime d’un dommage dû aux désordres affectant un ouvrage public peut-il appeler en garantie le maître d’ouvrage qui a prononcé la réception définitive sans réserve de cet ouvrage ?

Lire la Suite

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000038101448 Le Conseil d’État par un arrêt du 6 février 2019, sous le n° 414064, répond par l’affirmative […]

22/02/2019 Brèves et articles

Pas de responsabilité contractuelle du maître d’œuvre en cas de décompte définitif même lorsque les désordres sont apparus postérieurement à l’établissement de ce décompte

Lire la Suite

Le juge administratif a eu l’occasion de préciser à plusieurs reprises que l’établissement du décompte a pour objet […]

Evangelia Karamitrou 27/11/2018 Brèves et articles
Créez un site ou un blog sur WordPress.com
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • Login
  • Lost Password
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans .


Cookies strictement nécessaires

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

    Powered by  GDPR Cookie Compliance
    Résumé de la politique de confidentialité

    Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

    Cookies strictement nécessaires

    Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

    Politique de Cookies

    Plus d’informations sur notre Politique en matière de cookies