En contentieux administratif, l’injonction doit être la conséquence de la décision du juge, et donc la demande d’injonction […]
Dommage de travaux publics
Nous nous apprêtions à commenter un arrêt intéressant de la Cour administrative d’appel de Lyon (12 mars 2020, n° […]
Un assureur est subrogé dans les droits de la victime d’un accident causé par un véhicule participant à une opération de travaux publics (TP). Il veut agir contre l’entrepreneur et le maitre d’ouvrage. Quel juge doit-il saisir ? Le juge judiciaire (accident de véhicule ; loi de 1957) ? Le juge administratif (dommage de travaux public ; responsabilité administrative) ?
Réponse du Tribunal des conflits : le juge administratif (même si l’accident est causé par un véhicule donc) au moins si l’organisation du chantier de TP est en cause.
Le juge administratif peut-il, dans le cadre d’un recours en responsabilité extra-contractuelle, enjoindre à la personne publique responsable de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le préjudice ou en pallier les effets ? RÉPONSE AVEC UN ARRÊT DE SECTION à publier en intégral au recueil Lebon…
Par un arrêt qui aura les honneurs des tables du recueil Lebon, le Conseil d’État précise les régimes […]
Ça peut faire bien des choses, le référé mesures utiles en contentieux administratif. Voir par exemple : La […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
A la base, en matière de responsabilité pour dommages de travaux publics, il y a application d’un régime […]
Les litiges relatifs aux dommages de travaux publics relèvent du juge administratif. Et ceux consécutifs à l’action d’un […]
Il est reproché, à une société, d’être la cause de dommages de travaux publics. Quel est le juge compétent […]
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