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égalité Femme Homme

Loi du 19 juillet 2023 : un pas de plus vers la parité des femmes et des hommes dans les emplois supérieurs et de direction de la fonction publique.

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On s’en souvient, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (loi dite Sauvadet) a introduit dans le […]

Guillaume Glénard 21/07/2023 Brèves et articles

Les adjoints de quartier peuvent-ils être élus séparément ? et avec une parité à part ?

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Les adjoints de quartier sont prévus par les dispositions de l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui […]

Éric Landot 14/06/2021 Brèves et articles

Intercommunalité : la féminisation progresse mais sans beaucoup s’étendre aux exécutifs. Va-t-on, dès lors, vers la réforme évoquée par la loi engagement et proximité ?

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Conseils communautaires : la féminisation progresse, mais les mandats exécutifs restent, pour les femmes, largement à conquérir… ce […]

Éric Landot 10/11/2020 Brèves et articles

La parité municipale… s’impose dans les deux sens… même pour les simples conseils citoyens

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Le tribunal administratif de Versailles a partiellement annulé la composition du conseil citoyen d’un quartier de la commune […]

Éric Landot 21/10/2019 Brèves et articles

C. Castaner annonce des mesures en faveur des femmes dans les services d’incendie et de secours

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C’est sous sa propre plume que le Ministre de l’Intérieur a voulu signer une circulaire prescrivant diverses mesures […]

Éric Landot 04/09/2019 Brèves et articles

Voici le rapport de l’Académie Française et l’arrêt du Conseil d’Etat sur la féminisation des noms de fonctions

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La féminisation des noms de fonctions était la règle et c’est progressivement à compter de la Renaissance que […]

Éric Landot 05/03/2019 Brèves et articles
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