Éric Landot Brèves et articles

Intercommunalité : la féminisation progresse mais sans beaucoup s’étendre aux exécutifs. Va-t-on, dès lors, vers la réforme évoquée par la loi engagement et proximité ?

Conseils communautaires : la féminisation progresse, mais les mandats exécutifs restent, pour les femmes, largement à conquérir… ce qui en théorie devrait justifier la réforme évoquée mezzo voce par la « clause de revoyure », insérée au sein de la loi engagement et proximité. 

Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude sur la part des femmes dans les conseils intercommunaux. Cette étude, très intéressante et révélatrice, nous donne l’occasion de la présenter (I), de renvoyer vers celle-ci (II), de comparer ces chiffres avec ceux d’autres études (III) et de rappeler que la loi engagement et proximité prévoit une sorte de clause de revoyure sur ce point (IV).

 

I. Survol de l’étude

 

Selon cette étude :

  • La part des femmes dans les conseils communautaires a augmenté de 4,4 points lors des élections de 2020, et atteint désormais 35,8 %. Ce sont surtout des femmes plus jeunes, d’ailleurs en moyenne plus jeunes que les hommes, et plus urbaines (ceci s’expliquant aussi par le mode de représentation dans les communes de mille habitants et plus) qui arrivent en poste/
  • Plus on s’éloigne de la fonction de président, plus les fonctions sont occupées par des femmes. Les femmes sont nombreuses désormais à occuper des postes de vice-présidentes, mais restent rares à occuper des postes présidentiels.
    Cette proportion étant un peu moins faible dans les très petites communautés ou, au contraire, dans les très grandes communautés où, là, la féminisation remonte : les très grands EPCI se distinguent en effet des autres : parmi les 21 EPCI de plus de 300 000 habitants, il y a désormais 4 présidentes (19,0 %), contre 2 (9,5 %) avant les élections.
  • Les femmes sont plus nombreuses à présider des petits EPCI que des grands : 12,5 % de femmes présidentes d’EPCI de moins de 15 000 habitants et 8,7 % pour les EPCI de 100 000 à 300 000 habitants. Dans les très grandes intercommunalités on se
  • La proportion de femmes parmi les conseillers communautaires reste faible dans le Nord et dans l’Est du pays, et en Corse, seule région où elle diminue. Elle augmente, en revanche, fortement dans les Pays-de-la-Loire et reste élevée dans les DOM.

 

Voici quelques graphiques de la DGCL illustrant, de manière intéressante, ces constats :

 

 

II. Pour accéder à cette étude

 

Pour accéder à cette étude en son intégralité :

Ou :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/bis_ndeg146_interco_et_proportion_de_femmes_2020.pdf

 

 

III. D’utiles comparaisons avec d’autres études

 

COMPARER AVEC LA FÉMINISATION DES CONSEILS MUNICIPAUX :

 

RETROSPECTIVE / COMPARAISON AVEC LE MANDAT PRÉCÉDENT, VOIR :

 

 

IV. Effet sur la « clause de revoyure » prévue par la loi engagement et proximité

 

Lors des débats parlementaires conduisant à la loi engagement et proximité, le Sénat voulait que les Vice présidents des intercommunalités, soient, au moins en cas de fiscalité propre, à proportion des pourcentages femmes/hommes constatés au sein de l’organe délibérant.

L’Assemblée Nationale et le Gouvernement ne l’ont pas voulu, en raison des difficultés, déjà, à bâtir une gouvernance équilibrée au sein des communautés et des métropoles. L’accord s’est fait pour une amélioration à venir sur la base d’une analyse qui sera faite à chaud des prochaines élections municipales et communautaires (avec éventuelle reprise du projet sénatorial dans le projet de loi 3D — qui pourrait s’appeler 4D —  à venir, ou un autre texte).

D’où l’article 28 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique :

« Avant le 31 décembre 2021, les dispositions du code électoral relatives à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires sont modifiées pour étendre l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives dans les communes et leurs groupements.

« Ces dispositions, ainsi modifiées, s’appliquent à compter du deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication de la présente loi.

« Une évaluation est préalablement conduite par le Parlement pour déterminer les modes de scrutin permettant de garantir cet égal accès. »

La formulation rentée ne concerne pas que le mandat intercommunal… il sera peut être question, donc, de l’extension du régime électoral des communes de 1000 habitants et plus dès le seuil de 500 habitants, qui est un projet gouvernemental suscitant la réticence du Sénat. Et, surtout, de ce prorata entre Femmes et Hommes dans les bureaux communautaires et métropolitains, qui était un projet sénatorial suscitant la réticence de l’Assemblée nationale et du Gouvernement. A suivre…