Au JO de ce matin : fixation définitive du rétroplanning avant les départementales et les régionales de juin prochain

ATTENTION CE DÉCRET A ÉTÉ MODIFIÉ AU JO DU 22 AVRIL 2021. VOIR : Départementales et régionales : le décret est paru ! 

 

Avec un décret publié au JO de ce dimanche matin, nous voici désormais définitivement au clair sur le calendrier à venir pour les élections départementales et régionales (sous réserve de quelques ajustements à venir par arrêtés préfectoraux et d’éventuelles mauvaises surprises sanitaires conduisant à encore changer ce calendrier…). 

 

I. Il y a 13 jours, publication de la loi

Il y a 12 jours, était publiée la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique :

Avec une belle unanimité, à côté d’autres dispositions (sur les campagnes électorales, les comptes de campagne…), les députés avaient en effet fini par caler le droit des futures élections départementales et régionales avec des élections sans doute les 13 et 20 juin 2021.

Mais cette date ne figurait pas en tant que telle dans la loi, si ce n’est indirectement via des créneaux encadrant ce calendrier.

 

II. Ce matin, publication du décret

 

C’est chose faite au JO de ce dimanche matin, avec la publication du décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique (NOR : INTA2105775D) :

 

Ce décret fixe donc bien officiellement désormais, avec convocation des électeurs, la date du premier tour au dimanche 13 juin 2021 et celle du second tour éventuel au 20 juin 2021. 

 

 

III. Rappel du fait que tout le monde ne vote pas aux mêmes élections

En l’absence de conseils départementaux, les électeurs des collectivités de Corse, de Guyane et de Martinique prennent part aux seules élections des assemblées de ces collectivités.

Les électeurs de la métropole de Lyon et ceux de la Ville de Paris prennent part aux seules élections régionales, les assemblées propres à ces collectivités, dotées des compétences d’un conseil départemental, ayant été renouvelées en 2020.

En revanche, les électeurs de Mayotte prennent part aux seules élections départementales, l’assemblée de cette collectivité étant dotée des compétences d’un conseil régional.

 

 

IV. Le nouveau calendrier de la campagne électorale

 

La campagne électorale sera ouverte le lundi 24 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 12 juin 2021 à zéro heure.

En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 14 juin 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 19 juin 2021 à zéro heure.

NB1 : avec quelques spécificités ultramarines ou corses… 

NB2 : ces dates ne sont pas à confondre avec elles de tenue des comptes de campagne (6 mois mais avec des ajustements induits par la loi du 22 février 2021 précitée).

 

 

V. Calendrier de dépôt des candidatures

 

Le décret encadre,  également les dates auxquelles les candidatures pour les différents scrutins seront déposées

Les déclarations de candidature pour l’élection des conseillers départementaux seront déposées à la préfecture du département dans le délai fixé par arrêté préfectoral pour le premier tour.

Pour les élections départementales, hors spécificités propres à certains territoires, voir l’article L. 210-1 du Code électoral. 

Pour les élections régionales, hors spécificités propres à certains territoires, voir les articles L. 346 à L. 352 du Code électoral. 

En application de l’article 2 du décret du 4 février 2021, les déclarations de candidature pour le second tour pour ces mêmes élections sont déposées au plus tard à dix-huit heures le lundi 14 juin 2021, sauf à Mayotte où elles sont déposées au plus tard le mardi 15 juin 2021 à 16 heures.

NB : attention là encore des spécificités ultramarines ou corses sont à relever dans ce décret, par dérogation aux informations ci-avant.

Sur ce décret du 4 février 2021, voir :