Avec plus de rebondissements que dans les meilleures séries, le feuilleton de la date des élections régionales et départementales a connu ce matin un nouvel épisode qui sent la fin de la saison juridico-politique, pour laisser la place aux élections elles-mêmes .
Pour les épisodes précédents des neuf derniers mois, voir :
- Les maires en faveur du maintien de la date des régionales et des départementales (56 % c/ 40 % et abstention 4%)
- Elections régionales et départementales : vers un décalage d’une semaine (20 et 27 juin) !
En effet, au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique (NOR : INTA2112644D) :
Par décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique, les électeurs avaient donc été convoqués les dimanches 13 et 20 juin 2021.
Voir notre commentaire d’alors sur ce décret :
Pour des raisons sanitaires et en particulier afin de bénéficier d’une semaine supplémentaire de campagne vaccinale, le scrutin est décalé d’une semaine.
Le nouveau décret publié ce matin fixe donc bien comme désormais annoncé la date du premier tour au dimanche 20 juin 2021 et celle du second tour éventuel au 27 juin 2021.
En l’absence de conseils départementaux, les électeurs des collectivités de Corse, de Guyane et de Martinique prennent part aux seules élections des assemblées de ces collectivités.
Les électeurs de la métropole de Lyon et ceux de la Ville de Paris prennent part aux seules élections régionales, les assemblées propres à ces collectivités, dotées des compétences d’un conseil départemental, ayant été renouvelées en 2020.
En revanche, les électeurs de Mayotte prennent part aux seules élections départementales, l’assemblée de cette collectivité étant dotée des compétences d’un conseil régional.
Le décret prévoit également les dates auxquelles les candidatures pour les différents scrutins seront déposées. S’agissant des élections régionales et des élections à l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et Martinique, l’article 8 de la loi du 22 février 2021 a anticipé d’une semaine, par rapport au droit commun, la date de clôture du dépôt de candidatures la faisant coincider avec la date à partir de laquelle les candidatures peuvent être déposées. Cette dernière sera donc anticipée d’une semaine pour ces élections par un décret ultérieur en Conseil d’Etat qui adaptera les articles R. 183, R. 191 et R. 351 du code électoral.
D’où sur ces points les dispositions suivantes :
« En application de l’article 7 de la loi du 22 février 2021 susvisée et des articles L. 47 A, L. 353, L. 375 et L. 558-25 :
1° La campagne électorale pour les élections départementales et régionales sera ouverte le lundi 31 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 19 juin 2021 à zéro heure. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 21 juin 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 26 juin 2021 à zéro heure.
2° La campagne électorale pour les élections des conseillers à l’assemblée de Guyane et à l’assemblée de Martinique sera ouverte le lundi 31 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 19 juin 2021 à zéro heure. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 21 juin 2021 à midi et prendra fin le samedi 26 juin 2021 à zéro heure.
3° La campagne électorale pour l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse sera ouverte le lundi 31 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 19 juin 2021, à minuit. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 21 juin 2021 à midi et prendra fin le samedi 26 juin 2021 à minuit.
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