Twitter et Facebook sont-ils des bulletins d’information générale donnant lieu à un droit d’expression pour les élus minoritaires ?

Le TA de Dijon a estimé que Facebook est un media devant héberger les espaces d’expression de l’opposition municipale. Le TA de Montreuil, lui, s’est contredit sur ce même sujet à quelques temps de distance… ou, plutôt, car il faut être charitable, a vaticiné de manière peu opérationnelle à ce propos.  Mais revenons au TA de Dijon car celui-ci […]

Protection des élus locaux contre le licenciement : la Cour de cassation propose des améliorations

Le rapport annuel 2016 de la Cour de cassation a, cet été, remis au Président de la République. Voir : la conférence de presse : https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2016_8205/visionnez_conference_presse_37427.html la remise au Président de la République : https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2016_8205/republique_rapport_37439.html     Voici l’accès en ligne au contenu de ce rapport : https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2016_8205/   Avec un point intéressant ; des […]

Voici la version quasi-définitive des dispositions sur l’interdiction d’avoir des membres de sa famille en emplois de cabinet (mise à jour au 3 août)

I. Un texte en fin de procédure législative    Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans l’action publique. Voir notamment cette vidéo. Voir aussi en complément cette autre vidéo. Et ces deux articles : le 2 juin 2017 juste à l’issue de la présentation de […]

Une note de la DGCL sur le droit individuel à la formation des élus

Les élus locaux bénéficient d’un droit individuel à la formation (DIF) depuis 2015 (et d’un droit à la formation depuis 1992). Ce DIF vient enfin de donner lieu à une note d’information de la DGCL N° TERB1619103N en date du 12 juillet 2017. La voici : circulaire dif 201707   Et voici un intéressant commentaire […]

Le Guide AMF statut de l’élu, édition de janvier 2017, en téléchargement libre et gratuit

Tout est dans le titre ! La 6543246543545e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé de main de maître sous la direction de de Geneviève Cerf, est disponible et gratuit en cliquant sur le lien ci-dessous : amf-statut-de-l-elu-20170111 Cette brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2017, […]