Si un élu est victime dans l’exercice de ses fonctions, il pourra souvent, désormais, voir son assemblée et/ou […]
Elu local
RAPPELS Il est parfois illégal, mais parfois légal (mais avec déclaration) de confier des emplois de cabinet à des membres […]
Un élu local peut-il être commissaire enquêteur ? Réponse de l’Etat via cette réponse ministérielle à la Question […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
Indemnités de fonctions : on va pouvoir frapper les absents au portefeuille [courte VIDEO + article)
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 avec les articles 94 et 95 […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans […]
Après une petite bataille, les sénateurs ont obtenu l’accord du Gouvernement pour qu’il soit possible de cumuler, pour […]
Le 5 août 2019, le maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, perdait la vie dans l’exercice de ses […]
Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir de la gageure. […]
MISE A JOUR VOIR Twitter et Facebook sont-ils des bulletins d’information générale donnant lieu à un droit d’expression […]
Le rapport annuel 2016 de la Cour de cassation a, cet été, remis au Président de la République. […]
I. Un texte en fin de procédure législative Le présent blog a relaté les différentes étapes des […]
Les élus locaux bénéficient d’un droit individuel à la formation (DIF) depuis 2015 (et d’un droit à la […]
Tout est dans le titre ! La 6543246543545e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.