Sécurité des maires et travaux du Sénat : un constat frappant qui défie le bon sens ; des propositions frappées au coin du bon sens

Le 5 août 2019, le maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, perdait la vie dans l’exercice de ses fonctions, renversé par une camionnette après être intervenu pour mettre fin à un dépôt sauvage de gravats.

La mort de ce courageux maire avait révélé :

 

Le Sénat avait très vite lancé une plate-forme pour interroger les maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés, avec un questionnaire qui était ouvert jusqu’au 15 septembre 2019 :

 

Or le nombre de maires ayant répondu à ce questionnaire envoyé par le Sénat est impressionnant : 3.812 élus, représentant 10,90 % des communes de France et issus de la quasi-totalité des départements.

 

De son côté, le Ministre S. Lecornu a reçu nombre de ces édiles, les a écouté et leur a annoncé diverses mesures :

… mesures que nous avions déjà présentées car insérées pour l’essentiel dans le projet de loi engagement et proximité :

Mercredi 2 octobre 20190,  Philippe BAS., président, Mathieu DARNAUD et Françoise GATEL, rapporteurs, ont présenté les résultats de cette consultation, assez impressionnants, mais aussi un véritable plan d’action pour la sécurité des maires et les apports au projet de loi « Engagements et proximité« , au nom de la commission des lois.

Voir un court extrait vidéo de la présentation à la presse :

Source et crédits photo : http://www.publicsenat.fr

Il en résulte : un constat frappant qui défie le bon sens (I) ; des propositions frappées au coin du bon sens (II).

I. un constat frappant

 

Il faut voir les documents bâtis par le Sénat sur la base de ce questionnaire en ligne. C’est passionnant.

Voir sur le site du Sénat :

 

Voici quelques extraits, révélateurs et n’appelant pas d’autre commentaire, du document «

 

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II. des propositions fermes

 

Voici les propositions du Sénat. Elles sont plutôt attendues, rarement surprenantes, mais plutôt fermes et de bon sens. Et elles sont suffisamment proches des propositions du Gouvernement (notamment sur la protection fonctionnelle et les pouvoirs de police du maire, insérées dans le projet de loi engagement et proximité, que la commission des lois a déjà enrichi en ce sens : voir ici le nouveau texte issu des travaux de ladite Commission) pour pouvoir servir de base de discussion avec l’exécutif :

 

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III. Et ensuite ?

 

La commission des lois a déjà enrichi en ce sens le projet de loi engagement et proximité : voir ici le nouveau texte issu des travaux de ladite Commission), pour partie, et va engager un débat avec l’exécutif pour le reste, dans un cadre qui devrait être politiquement assez consensuel  :

 

 

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