Cumul indemnités de fonction et AAH : une avancée pour les élus en situation de handicap

Après une petite bataille, les sénateurs ont obtenu l’accord du Gouvernement pour qu’il soit possible de cumuler, pour un élu local en situation de handicap, ses indemnités avec l’Allocation adulte handicapé (AAH). Ce cumul serait plein pendant six mois puis un système d’abattement s’appliquerait ensuite.

Pour en savoir plus, voir un article détaillé de Maire-info :

 

Voir aussi le texte :

 

Attention il faudra intégrer dans le décret final du contrôle du juge (certes infra législatif) sur les revenus à prendre en compte :

 

… et surtout intégrer que l’AAH sera à terme intégrée dans le futur revenu universel d’activité (ce qui peut en réalité changer la donne… et rend cette avancée un peu moins avancée, au moins possiblement…). Voir :

 

A suivre en plénière au Sénat le 22 octobre puis à l’A.N… mais aussi au fil des travaux sur le futur RUA.