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Emploi de cabinet

Cabinets ministériels : après le rabot, le rabiot

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Mise à jour au 6/9/20 Le Ministre de la santé a droit à un conseiller de plus au […]

Éric Landot 15/07/2020 Brèves et articles

Constitution des cabinets des nouveaux élus : attention aux liens familiaux même lointains

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RAPPELS Il est parfois illégal, mais parfois légal (mais avec déclaration) de confier des emplois de cabinet à des membres […]

Éric Landot 30/06/2020 Brèves et articles

Le décret post-interdiction des emplois familiaux de cabinets est paru

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Le 16 décembre 2017, devaient avoir cessé la présence de membres de leurs familles dans les cabinets des […]

Éric Landot 19/12/2017 Brèves et articles

Emplois familiaux dans les collectivités locales : plus qu’un mois pour régulariser la situation !

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A la suite de loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique qui […]

Guillaume Glénard 16/11/2017 Brèves et articles

Emplois de cabinet à des membres de la famille des élus locaux : quels interdits, quelles obligations… au lendemain des lois du 15 septembre 2017 ?

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Le JO de ce samedi procédait à la publication des deux lois initialement dites « de moralisation », […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

Voici le texte publié au JO des deux lois pour la confiance dans la vie politique (dites « de moralisation ») promulguées ce WE

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Le présent blog a relaté les différentes étapes de ces projets de loi. Voir notamment cette vidéo. Voir […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

Les lois sur la confiance dans la vie politique ont été promulguées ; elles seront sans doute au JO de demain

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Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans l’action […]

Éric Landot 15/09/2017 Brèves et articles

Voici la version quasi-définitive des dispositions sur l’interdiction d’avoir des membres de sa famille en emplois de cabinet (mise à jour au 3 août)

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I. Un texte en fin de procédure législative    Le présent blog a relaté les différentes étapes des […]

Éric Landot 03/08/2017 Brèves et articles
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