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Le blog juridique du monde public
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Au tour des préfets et sous-préfets, au JO de ce matin, de passer à la moulinette de la réforme de la haute fonction publique.

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La réforme de la haute fonction publique de l’Etat vient de connaître, au JO de ce matin, une nouvelle étape avec […]

Éric Landot 07/04/2022 Brèves et articles

Une instruction sur les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi départementales, métropolitaines et régionales pour l’année 2022

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A été diffusée le 4 mars l’instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2022/19 du 19 janvier 2022 relative aux conventions d’appui à […]

Éric Landot 07/03/2022 Brèves et articles

Emploi v. espèces protégées : nouveau match juridique, qui confirme l’importance des études préalables et des engagements fermes

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Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. […]

Éric Landot 17/08/2021 Brèves et articles

Au JO de ce matin : publication de la loi inclusion dans l’emploi par l’activité économique et « territoire zéro chômeur de longue durée »

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A été publiée au JO de ce matin la loi 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de […]

Éric Landot 15/12/2020 Brèves et articles

Handicap et emploi : le DuoDay aura lieu le 19 novembre 2020

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L’idée du DuoDay est simple : durant une journée, une personne en situation de handicap compose un duo […]

Éric Landot 26/08/2020 Brèves et articles

Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail : mode d’emploi 2020

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A été enfin diffusée en ligne la circulaire DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020, du Ministère du travail. Ce texte […]

Éric Landot 09/04/2020 Brèves et articles

Quel volet territorial pour les contractualisations en matière de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi ?

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A été diffusée une instruction relative à la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale de prévention et […]

Éric Landot 16/03/2020 Brèves et articles

Le régime de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale est-il conforme à la Constitution ?

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Le Conseil constitutionnel vient de poser qu’est conforme à la Constitution le fait que les autorisations d’exploitation commerciales sont délivrées en devant tenir compte de la préservation / revitalisation du tissu commercial des centres-villes, de l’emploi, etc.

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Éric Landot 12/03/2020 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (édition du 14/10/19) [VIDEO d’actualité bimensuelle ; dossier action sociale et 15 brèves d’actualité]

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]

Éric Landot 14/10/2019 Brèves et articles, Vidéos

Pilotage de Pôle emploi : 2 régions prêtes à prendre le volant

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Il y a 15 jours, après avoir rassuré le monde rural ou tenté de le faire (voir ici), […]

Éric Landot 10/10/2019 Brèves et articles

Violences, femmes et handicap : le cri d’alarme et les propositions d’une délégation sénatoriale

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La délégation aux droits des femmes du Sénat, présidée par Annick Billon (UC – Vendée), a adopté à […]

Éric Landot 08/10/2019 Brèves et articles

Pauvreté – emploi : un pauvre mode d’emploi ?

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A été diffusée l’INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions […]

Éric Landot 02/10/2019 Brèves et articles

Emplois fonctionnels territoriaux : que va changer la future loi ? [courte VIDEO]

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MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 VOIR https://blog.landot-avocats.net/2019/07/08/emplois-fonctionnels-des-collectivites-locales-louverture-aux-contractuels-finalement-tres-encadree-texte-adopte-par-la-cmp/ —————-       L’examen du projet de loi […]

Guillaume Glénard 13/06/2019 Brèves et articles, Vidéos

Chantiers de la mobilisation nationale et territoriale (chômage ; transitions écologique et numérique…) : un diagnostic dans chaque région pour juin

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Chantiers de la mobilisation nationale et territoriale (chômage ; transitions écologique et numérique…) : aux préfets de région […]

Éric Landot 21/05/2019 Brèves et articles

Quelles sont les nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations ?

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Quelles sont les nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations ? réponse […]

Éric Landot 26/03/2019 Brèves et articles

La voiture autonome : quels enjeux ? quels craintes ? quels espoirs ? [VIDEO]

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Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]

Éric Landot 12/02/2019 Brèves et articles, Vidéos

Quel avenir pour les missions locales ? Suite et pas fin… Avec de savoureux « éléments de langage » pour les élus locaux

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A la suite du site Localtis, nous écrivions le 5 septembre dernier : Quel avenir pour les missions […]

Éric Landot 03/10/2018 Brèves et articles

Quel avenir pour les missions locales ?

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Les missions locales (voir ici) seront-elles intégrées à Pôle emploi ? Cette mesure, épouvantail pour nombre d’acteurs en […]

Éric Landot 05/09/2018 Brèves et articles

Voici les deux décisions du Conseil constitutionnel, rendues à l’instant, sur les lois sur la confiance dans l’action publique (lois initialement dites « de moralisation »). Avec une censure très limitée.

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  Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans […]

Éric Landot 08/09/2017 Brèves et articles

Guide du projet territorial pour l’emploi

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  Le ministère du travail (DGEFP ) vient de mettre en ligne un guide fort bien fait, intitulé […]

Éric Landot 06/09/2017 Brèves et articles

L’emploi et le territoire : l’émergence des « monstropoles »

L’emploi et le territoire : l’émergence des « monstropoles » : c’ est le titre d’un excellent post sur le […]

Éric Landot 12/01/2016 Brèves et articles
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