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EPIC

Un EPIC refuse de renouveler un contrat d’occupation domaniale. L’occupant du domaine y voit une « rupture brutale » au sens du code de commerce. Quel est le juge compétent ?

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Un litige résultait du refus d’un établissement public industriel et commercial (EPIC), en l’espèce un office de tourisme […]

Éric Landot 07/07/2021 Brèves et articles

Le Mont-Saint-Michel géré par un EPIC national

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L’Etat revient en force (paritairement) dans la gestion du Mont-Saint-Michel via un nouvel EPIC aux compétences larges. Sur ce dossier comme sur d’autres, l’équilibre entre Etat et collectivités évolue, dans un sens partenarial et moins marqué par le désengagement de l’Etat qu’autrefois, nous semble-t-il. 

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Éric Landot 12/12/2019 Brèves et articles

Aides au développement économique : le Conseil d’Etat a mis à jour son indispensable guide complet et gratuit (à jour de septembre 2018)

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LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]

Éric Landot 10/10/2019 Brèves et articles

Peut-on financer, par une « subvention », un office de tourisme (OT) constitué en EPIC ? Un OT constitué en EPIC doit-il rembourser sa dotation initiale ?

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En 2016, sur le présent blog, nous répondions à une question : peut-on financer, par une « subvention », un […]

Éric Landot 22/05/2019 Brèves et articles

L’EPIC coule-t-il à pic ?

CJUE
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Par un arrêt C-438/16 du 19 septembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) jette une […]

Éric Landot 25/09/2018 Brèves et articles

Chambres consulaires, EPIC, entreprises publiques locales… C’est constitutionnellement que vos mariages avec l’assurance chômage sont indissolubles : pour le meilleur et, surtout, pour le pire.

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Pour certaines personnes publiques, l’option pour le régime de l’assurance chômage est « irrévocable ». Et le Conseil constitutionnel […]

Éric Landot 21/09/2018 Brèves et articles

Déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts des dirigeants d’EPIC et d’EPL : le rappel à l’ordre du Premier Ministre

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Par une circulaire du 20 mars 2018, n° 5999/ SG, le Premier Ministre fait un vigoureux rappel à […]

Éric Landot 28/03/2018 Brèves et articles

Comment faire un office de tourisme supra-communautaire ?

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Après la recomposition touristique induite par les lois Notre et Montagne II (voir le présent blog), se pose […]

Éric Landot 10/10/2017 Brèves et articles

Tourisme : à quelle échelle agir ? avec quel mode de gestion ? [VIDEO]

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En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? Voici le […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles, Vidéos

Responsabilité : la vie juridique de VNF n’est pas un long fleuve tranquille

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Responsabilité de VNF au titre de ses ouvrages : devant quel juge aller alors que VNF a changé […]

Éric Landot 30/06/2017 Brèves et articles

Peut-on financer, par une « subvention », un office de tourisme constitué en EPIC ?

Oui mais pas sans limites.    Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont libres depuis la […]

Éric Landot 17/10/2016 Brèves et articles
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