Un litige résultait du refus d’un établissement public industriel et commercial (EPIC), en l’espèce un office de tourisme […]
EPIC
L’Etat revient en force (paritairement) dans la gestion du Mont-Saint-Michel via un nouvel EPIC aux compétences larges. Sur ce dossier comme sur d’autres, l’équilibre entre Etat et collectivités évolue, dans un sens partenarial et moins marqué par le désengagement de l’Etat qu’autrefois, nous semble-t-il.
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]
En 2016, sur le présent blog, nous répondions à une question : peut-on financer, par une « subvention », un […]
Par un arrêt C-438/16 du 19 septembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) jette une […]
Pour certaines personnes publiques, l’option pour le régime de l’assurance chômage est « irrévocable ». Et le Conseil constitutionnel […]
Par une circulaire du 20 mars 2018, n° 5999/ SG, le Premier Ministre fait un vigoureux rappel à […]
Après la recomposition touristique induite par les lois Notre et Montagne II (voir le présent blog), se pose […]
En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? Voici le […]
Responsabilité de VNF au titre de ses ouvrages : devant quel juge aller alors que VNF a changé […]
Oui mais pas sans limites. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont libres depuis la […]

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.