Comment faire un office de tourisme supra-communautaire ?

Après la recomposition touristique induite par les lois Notre et Montagne II (voir le présent blog), se pose souvent la question de savoir comment coopérer à une échelle supra-communautaire, comment faire un Office de tourisme (OT) entre communautés (comme à Blois-Chambord par exemple ; voir aussi le Lac de Der qui promeut son site, mais […]

Tourisme : à quelle échelle agir ? avec quel mode de gestion ? [VIDEO]

En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? Voici le point sur cette question passionnante sous la forme d’une vidéo pédagogique et vivante :     Pour ceux qui veulent approfondir le sujet au delà de cette vidéo, un ouvrage en mains, voir : Mise à jour […]

Responsabilité : la vie juridique de VNF n’est pas un long fleuve tranquille

Responsabilité de VNF au titre de ses ouvrages : devant quel juge aller alors que VNF a changé de statut juridique ? Pour répondre à cette question, le TA de Lille est revenu aux fondamentaux : la compétence juridictionnelle pour trancher un litige ayant trait à la réparation de dommages s’apprécie à la date à […]

Peut-on financer, par une « subvention », un office de tourisme constitué en EPIC ?

Oui mais pas sans limites.    Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont libres depuis la loi du 18 août 2004 de donner la forme juridique qui leur semble bonne à leurs offices de tourisme (OT). Ceux qui optent pour la forme de l’établissement public industriel et commercial (EPIC) ont un directeur de […]